Il y a un avant et un après le cancer. C’est particulièrement vrai pour tout ce qui a trait aux assurances emprunteurs. C’est à dire aux assurances qu’il faut avoir pour obtenir un crédit auprès d’un établissement bancaire, que cet emprunt soit professionnel ou immobilier.

De nombreux anciens malades du cancer ont remonté les difficultés qu’ils pouvaient rencontrer dans l’obtention de ces assurances. En effet, le cancer est considéré comme un risque aggravé de santé et pouvait donc donner lieu à des surprimes importantes, des exclusions, ou même des refus d’assurer. C’est pour pallier à ces difficultés qu’une loi, appelée loi du « droit à l’oubli » a été votée et est entrée en vigueur en 2017.

Cette loi intègre plusieurs cas de figure, en fonction de l’âge auquel vous avez eu un cancer (avant ou après 18 ans), du type de cancer que vous avez eu, du délai entre la fin de vos traitements et votre demande d’assurance emprunteur, de votre état de santé au moment de la demande. Elle a vocation à être évolutive dans le temps pour prendre en compte au fur et à mesure les avancées de la recherche, et fonctionne sur la base de « grilles de référence » qui changent chaque année.

Cette loi était en cours depuis près de 5 ans quand nous avons lancé l’étude en Septembre 2022, ce qui donnait le recul nécessaire pour évaluer son efficacité. Et c’était tout l’objectif de cette étude.

Objectifs

Les objectifs de cette étude sont de répondre aux questions suivantes.

• Cette loi est-elle connue de ses potentiels bénéficiaires ? Comprise ? Utilisée ?
• Permet-elle d‘aplanir les difficultés jusque là rencontrées par les anciens malades ?
• Dans la recherche d’une assurance emprunteur, quelle est désormais l’expérience des personnes ayant eu un cancer? Est-elle encore différente des personnes qui n’ont pas eu de cancer ? Si oui, en quoi ?

Ces réponses permettront d’ouvrir le dialogue avec les différentes parties-prenantes (les pouvoirs publics, les assureurs, les centres de soin, les associations de patients) pour que, demain, cette loi soit mieux connue, mieux comprise, et de ce fait puisse bénéficier au plus grand nombre. Et puis, peut-être aussi qu’elle soit amendée, si cela s’avère nécessaire.

Qui pouvait participer ?

• Toutes les personnes ayant ou ayant eu un cancer (tous cancers)

  • qu’elles aient ou non fait depuis une demande de crédit immobiliser ou professionnel,
  • qu’elles connaissent ou non cette loi
• Des personnes qui n’ont pas eu de cancer et ayant fait une demande de crédit immobilier ou professionnel entre 2010 et 2022.

Cela a permis aux chercheurs de constituer

• Un groupe test, de personnes ayant ou ayant eu un cancer, pour mesurer leur connaissance et leur éventuel recours à cette loi dans le cadre d’une demande de crédit post-cancer.
• Un groupe témoin, de personnes ayant fait une demande de crédit sans historique de cancer, qui sert de point de comparaison pour bien isoler l’impact de la maladie sur la demande d’une assurance emprunteur des autres facteurs pouvant influencer cette demande.

Ce qui était demandé aux participants

Remplir un questionnaire (10 à 20 mn en fonction des différents cas de figure)

Cette étude est menée par une équipe de chercheurs de l’INSERM, dirigée par Agnès Dumas, chargée de recherche, et Renaud Debailly, Maitre de Conférence à Sorbonne Université.

Elle est financée par le SIRIC Curamus, qui est lui-même financé par le Ministère de la Santé, l’Institut National du cancer et l’INSERM.