Nos conditions générales d’utilisation

Toute utilisation de la Plateforme de recherche collaborative suppose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur (case à cocher lors de l’inscription à la Plateforme de recherche collaborative).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes modifications de ces dernières seront considérées comme approuvées par l’Utilisateur s’il utilise la Plateforme de recherche collaborative ou s’il ne les conteste pas par écrit dans les 30 jours après leur notification.

Les conditions générales d’utilisation du site www.seintinelles.com (ci-après le Site) s’appliquent à la plateforme de recherche collaborative.

1. Accès à la Plateforme de recherche collaborative

Seules les personnes physiques majeures peuvent s’inscrire à la Plateforme de recherche collaborative.

Les informations qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à la Plateforme de recherche collaborative sont dénommés « Identifiant » et sont composés d’un login (email) et d’un mot de passe.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à ne pas les divulguer et sont seuls responsables de leurs utilisations.

Ainsi, toute connexion à la Plateforme de recherche collaborative via l’utilisation de ses Identifiants est réputée effectuée par son titulaire.

De manière générale, l’Utilisateur contribue à son niveau à la sécurité générale relative à l’utilisation de la Plateforme de recherche collaborative.

En cas d’anomalie ou de dysfonctionnement, l’Utilisateur doit suspendre l’utilisation de la Plateforme de recherche collaborative.

A ce titre, il se doit de signaler sans délai à l’Association tout dysfonctionnement ou tout évènement lui apparaissant anormal, comme des messages d’erreur inhabituels ou un comportement curieux ou incompréhensible de la Plateforme de recherche collaborative.

L’Utilisateur doit se conformer strictement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et aux recommandations éventuellement communiquées par l’Association.

2. Perte des Identifiants

En cas de perte ou de vol de ses Identifiants, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de l’Association ne pourra être engagée. L’Utilisateur devra en aviser l’Association à l’adresse contact@seintinelles.com dans les plus brefs délais et suivre la procédure de renouvellement de ses identifiants décrite ci-après.

Aucun administrateur ou technicien n’est habilité à demander à l’Utilisateur la communication de ses Identifiants par courrier électronique ou par téléphone, quel qu’en soit le motif. Si vous recevez un courrier électronique ou un appel téléphonique vous invitant à communiquer vos Identifiants, n’y donnez pas suite. Il conviendra d’en aviser l’Association à l’adresse contact@seintinelles.com dans les plus brefs délais afin que votre compte soit audité.

3. Procédure de renouvellement de ses Identifiants

Au niveau de la Plateforme de recherche collaborative, l’Utilisateur clique sur l’item « mot de passe oublié » (lien à usage unique).

Il rentre son login et reçoit un email lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

Dans ce cas, à la première connexion l’Utilisateur doit recréer un nouveau mot de passe.

4. Sécurité et confidentialité des données enregistrées et traitées sur la Plateforme de recherche collaborative

L’authentification des Utilisateurs et l’hébergement de leurs données sont assurés par un prestataire qui dispose de la certification, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

5. Protection des données personnelles

L’Association, en tant que responsable du traitement, traite les données personnelles conformément à sa Politique de protection des données personnelles {lien}.

6. Sécurité

L’Association a mis en œuvre toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par ledit traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par conséquent, l’Utilisateur de la Plateforme de recherche collaborative, s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et notamment à :

• respecter les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par l’Association
• ne pas divulguer ses Identifiants
• fermer sa session à la Plateforme de recherche collaborative lorsqu’il s’absente de son poste de travail
• ne pas recourir à l’enregistrement de ses Identifiants lorsqu’il accède à la Plateforme de recherche collaborative à partir d’un poste en accès public. En effet, dans un tel cas, à défaut de vider systématiquement la mémoire « cache » de ce poste public, le compte Utilisateur sera en accès libre via ce poste.

7. Responsabilité

L’Association est responsable des dommages causés par l’utilisation de la Plateforme de recherche collaborative, à condition que soit rapporté la preuve d’un dommage à sa charge, un préjudice subi et, un lien de causalité entre le préjudice et le dommage causé.

8. Suppression du droit d’utilisation de la Plateforme de recherche collaborative

En dehors des cas de suppression ou de demande de suppression de son compte par un Utilisateur, le droit d’utilisation de la Plateforme de recherche collaborative peut être supprimé par l’Association en raison d’une utilisation frauduleuse, de comportements déviants ou anormaux, et, de manière générale, en cas de non respect des règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

9. Durée du droit d’utilisation de la Plateforme de recherche collaborative

La durée du droit d’utilisation de la Plateforme de recherche collaborative est indéterminée.

Elle prend fin dans les cas visés ci-dessus (article 9) ou en cas d’arrêt de la Plateforme de recherche collaborative.

En effet, à tout moment et sans motif, l’Association peut modifier, cesser temporairement ou définitivement les services de la Plateforme de recherche collaborative.

Dans ce cas, les Utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable par courrier électronique, ou par tout autre moyen, des modifications ou de la cessation de la Plateforme de recherche collaborative.

Les modifications ou la cessation de la Plateforme de recherche collaborative ne donneront lieu à aucune indemnité ou remboursement de quelque nature que ce soit, et ne pourront pas engager la responsabilité de l’Association.

10. Preuve

Les registres des systèmes informatiques du Site et de la Plateforme de recherche collaborative sont conservés sur un support fidèle, durable et sécurisé par

l’Association ou un prestataire dans le respect des règles de l’art.

En cas de litige, les données de ces registres feront foi, notamment en ce qui concerne la preuve d’envois de formulaires, d’inscriptions ou de souscriptions à des produits ou services, de téléchargements de contenus, de publications de contenus, d’échanges de courriers électroniques, etc.

11. Modification des conditions d’utilisation

L’Association se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme de recherche collaborative et/ou de son exploitation.

12. Litiges – loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu de la Plateforme de recherche collaborative sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation de la Plateforme de recherche collaborative, vous pouvez nous contacter. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre rapidement.